Une stratégie pour ralentir le gouvernement: Queen’s Park envahi par les moules zébrées

Émilie Pelletier

epelletier@ledroit.com

Initiative de journalisme local

Queen’s Park

Il n’y a jamais eu de débat ou de discussion à propos des moules zébrées à l’Assemblée législative de l’Ontario, du moins depuis l’arrivée du gouvernement Ford au pouvoir. Pourtant, chaque jour depuis plus de deux ans, les moules zébrées occupent une dizaine de pages à l’ordre du jour. Pourquoi?

En août 2018, le député néo-démocrate Gilles Bisson a déposé 12 projets de loi, chacun portant sur les moules zébrées. 

La moule zébrée, ayant fait son apparition dans les lacs de l’Ontario et du Québec à la fin des années 1980, est reconnue comme étant une espèce envahissante, dangereuse pour la coque des bateaux et pour la survie des écosystèmes marins.

Le hic, c’est que les moules zébrées ne constituent pas un problème aussi important qu’il ne l’était dans les années 1990. 

Étant donné qu’il s’agit d’une espèce qui suit un cycle d’auto-extinction, la meilleure façon de se débarrasser de ces envahisseurs serait en fait... de ne rien faire du tout. 

Dans ce cas, pourquoi Gilles Bisson souhaitait-il s’attaquer aux moules zébrées?

Une tactique

hors du commun

En août 2018, le gouvernement Ford déposait son projet de loi controversé sur la réduction de la taille du conseil municipal de Toronto. 

Le NPD, principal parti d’opposition à Queen’s Park, cherchait alors une solution pour faire ralentir les procédures législatives et pour «laisser le temps à la population de digérer l’information». 

Au début de chaque jour de séance à l’Assemblée législative de l’Ontario, les élus ont une heure et demie pour annoncer de futurs projets de loi, pour faire des déclarations ministérielles et pour présenter des pétitions de leurs concitoyens, entre autres. 

Mais habituellement, cette routine ne dépasse jamais les 30 minutes, et enchaîne immédiatement la période de questions. 

Ainsi, en déposant ses projets de loi, le député Bisson faisait délibérément perdre du temps au gouvernement Ford pour discuter de ses intentions et ralentir la vitesse à laquelle le projet de loi pouvait obtenir la sanction royale. 

Chaque projet de loi lié aux moules zébrées que Gilles Bisson a déposé inclut une liste exhaustive des 750 cours d’eau affectés par cette espèce marine en Ontario.

«On aurait pu écrire un projet de loi pour demander de changer le nom de chaque rue en Ontario», note le député. 

Au bout du compte, la tactique a fonctionné. «On les a ralentis, on les a frustrés, le public a eu plus de temps pour réagir.»

Le projet de loi du gouvernement Ford pour réduire le nombre de conseillers municipaux à Toronto a été jugé comme anticonstitutionnel par la Cour supérieure de l’Ontario. La Cour d’appel a ensuite donné raison au gouvernement progressiste-conservateur, lui permettant de réduire la taille du conseil municipal au milieu des dernières élections municipales de 2018. 

En mars 2020, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la contestation de la Ville de Toronto. 

Aujourd’hui, les projets de loi du député Bisson occupent toujours une dizaine de pages à l’ordre du jour, et ils y resteront jusqu’à la prochaine prorogation de la chambre et une fois le discours du trône prononcé. 

 

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  • Date de création 20 février, 2021
  • Dernière mise à jour 19 février, 2021
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