Un député de l’Ontario déplore le traitement « dégueulasse » d’une Franco-Ontarienne

Émilie Pelletier

epelletier@ledroit.com

Initiative de journalisme local

Queen’S Park

TORONTO — « Ça me brûle, parce que je n’arrête pas de penser à la dame qui n’a pas été capable de témoigner en Cour pour agression sexuelle. »

 

Cette semaine, le député néo-démocrate Guy Bourgouin a déploré le traitement tragique qu’a subi en 2019 une Franco-Ontarienne du nord de la province qui n’a pas pu témoigner contre celui qu’elle accuse d’agression sexuelle. 

La raison : personne à la Cour de justice de Sault-Ste-Marie n’était disponible dans les temps requis pour entendre son témoignage en français. 

Ainsi, le procès, qui avait été reporté en raison de l’absence de l’interprète, a été annulé en novembre 2019, en raison de l’arrêt Jordan.

Cette fonction de la Charte des droits et libertés du Canada est invoquée lorsque la durée d’un procès provincial atteint les 18 mois afin d’éviter des préjudices que pourrait subir l’accusé.

Aucune des deux parties n’a donc pu être entendue sur cette affaire. 

Lors de son allocution à Queen’s Park, le député de la Mushkegowuk—Baie James a aussi déploré le sort qui a été réservé à l’un de ses concitoyens en instance de divorce qui n’a pas réussi à être servi dans sa langue maternelle à la même Cour de justice que dans le cas expliqué plus haut. 

En réponse aux injustices décriées par M. Bourgouin, le Procureur général de l’Ontario Doug Downey a assuré qu’il aurait de « très bonnes nouvelles » bientôt. 

En coulisses, le néo-démocrate a exprimé à M. Downey son exaspération : « Vos bonnes nouvelles, allez donc les dire à cette pauvre femme qui n’a pas pu témoigner ! Il y a des gens en prison qui doivent attendre plus longtemps pour avoir leur procès en français. Certains doivent attendre tellement longtemps qu’ils abandonnent le procès, ils sont découragés. »

Selon Guy Bourgouin, le gouvernement Ford est insensible face à ce genre de situations. 

Il craint aussi que d’autres victimes d’agressions sexuelles refusent de dénoncer par crainte de vivre une expérience similaire.

« Ça prend tellement de force pour témoigner, et il y a déjà tellement peu de personnes qui  témoignent, voyons donc ! Cette pauvre femme, imaginez-vous, elle était déjà démolie, et elle arrive au bout de l’histoire, et on lui dit qu’elle ne peut pas témoigner. C’est inacceptable ! Le système judiciaire l’a laissée tomber, et c’est dégueulasse. Le gouvernement se pète les bretelles avec ses annonces et ses projets pilotes, mais rien ne change. Lâchez-moi tranquille avec vos projets qui s’en viennent. »

Jeudi, M. Bourgouin s’est insurgé à nouveau, puisque l’annonce attendue du Procureur général ne concernait l’amélioration des services juridiques francophones que pour la région de North Bay. 

« Ce n’est pas ça que je demande. Ce gouvernement-là, il nous donne tout en petites miettes. Oui, peut-être que North Bay a besoin d’aide, mais le reste de la province aussi en a besoin. »

Tribunaux Ontario aurait, selon le plus récent rapport de la commissaire aux services en français, mis en place une politique pour assurer l’offre active des services en français dans tous les tribunaux sous sa responsabilité.

L’instance juridique aurait aussi promis de standardiser les processus, de nommer conjointement des membres bilingues au sein de plusieurs tribunaux, et de recruter de nouveaux employés bilingues.

« D’autres bonnes nouvelles à annoncer prochainement »

La ministre des Affaires francophones, qui est aussi l’ex-procureure générale de l’Ontario, Caroline Mulroney, a fait savoir dans un courriel envoyé au Droit que son gouvernement s’engage à améliorer l’accès à la justice en français dans toute la province, « notamment en utilisant plus efficacement les ressources des tribunaux ».

« Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il collabore avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario en vue d’élargir l’accès aux services en français dans le palais de justice de North Bay. Misant sur le succès remporté par des initiatives semblables à Sudbury et Ottawa, les nouvelles mesures permettront aux Franco-Ontariens d’avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires. »

Mme Mulroney a aussi précisé que son gouvernement aura « d’autres bonnes nouvelles à annoncer prochainement ».

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  • Date de création 12 décembre, 2020
  • Dernière mise à jour 11 décembre, 2020
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