Le gouvernement Ford doit se conformer davantage à la Charte des droits environnementaux

ÉMILIE PELLETIER

Initiative de journalisme local — Le Droit

Le respect du gouvernement Ford envers la Charte des droits environnementaux a reculé, en 2019-2020. C’est ce qu’observe la vérificatrice générale de l’Ontario Bonnie Lysyk dans son rapport annuel, dévoilé mercredi, où elle ne mâche pas ses mots pour exprimer à nouveau son désarroi envers le bilan environnemental des progressistes-conservateurs.

C’est la deuxième année de suite que la vérificatrice dénonce dans ce rapport l’inaction du gouvernement de Doug Ford dans les différentes sphères environnementales.

C’est aussi le deuxième exercice depuis l’abolition du Commissariat à l’environnement de l’Ontario, 25 ans après la création de ce bureau indépendant, et de son transfert à celui de Mme Lysyk. 

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Dans ce résumé des quatre audits liés à l’environnement menés par son bureau au cours de la dernière année, la vérificatrice générale note que dans l’ensemble, la conformité des ministères de l’Ontario à la Charte des droits environnementaux a reculé. 

Cette Charte donne le droit aux Ontariens de participer aux décisions gouvernementales et de tenir le gouvernement responsable de ses actions liées à l’environnement. 

« Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant », a-t-elle indiqué, invitant ceux-ci à faire preuve de plus de diligence. 

Mme Lysyk a aussi constaté qu’au cours de la dernière année, le ministère de l’Environnement et certains autres ministères ont pris des décisions « qui n’étaient pas conformes aux objectifs de la Charte, qui n’étaient pas transparentes et qui risquaient de miner la confiance du public envers les décisions importantes du gouvernement en matière d’environnement ». 

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit accomplir davantage pour donner l’exemple sur le plan de l’environnement, notamment en appuyant, en assurant la promotion et en appliquant mieux la Charte des droits environnementaux, juge d’ailleurs la vérificatrice générale.

« Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant. »

Bonnie Lysyk

Les Ontariens doivent avoir leur mot à dire

Le gouvernement de l’Ontario doit aussi s’assurer d’inclure davantage le public lorsqu’il prend des décisions qui touchent l’environnement, indique le rapport de Mme Lysyk. 

Dans ses réflexions sur l’application de la Charte, la vérificatrice générale souligne par exemple qu’en 2019, le ministère de l’Environnement « n’a pas publié de renseignements suffisants et n’a pas accordé suffisamment de temps au public pour s’exprimer » avant de modifier de façon substantielle la Loi sur les espèces en voie de disparition. 

Elle questionne aussi la pertinence de la décision du gouvernement Ford de suspendre temporairement les obligations de consultation publiques prévues dans la Charte pour permettre au gouvernement d’intervenir rapidement dans le cadre de la COVID-19. 

Selon ses découvertes, à peine une dizaine des 276 propositions ayant bénéficié de cette suspension avaient un caractère urgent et étaient liées à la COVID-19. 

Par ailleurs, en juillet 2020, le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires municipales auraient omis de publier des modifications à propos de deux lois dans le Registre environnemental pour qu’elles puissent être commentées par le public, « privant ainsi les Ontariens de leur droit de participer à la prise de décisions importantes en matière d’environnement ». 

Bonnie Lysyk soutient néanmoins que certains ministères ont pris des mesures pour répondre aux recommandations qu’elle a formulées dans son rapport de 2019 et que le ministère de l’Environnement et celui des Richesses naturelles ont l’intention de mettre en œuvre « bon nombre » des 57 recommandations qu’elle formule dans son plus récent rapport.

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  • Date de création 18 novembre, 2020
  • Dernière mise à jour 18 novembre, 2020
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