La proposition de loi sur les mesures d’urgence rencontre l’opposition sur son chemin

L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard a examiné la proposition du gouvernement d’amender la loi sur les mesures d’urgence. Le texte permettrait de suspendre ou de modifier n’importe quelle loi pendant un état d’urgence (sanitaire ou non). L’opposition libérale s’est montrée particulièrement énergique dans son opposition, tandis que les verts  ont réussi à faire adopter un amendement pour limiter la portée du texte.

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Laurent Rigaux

Initiative de journalisme local – APF – Atlantique

Le député libéral Robert Henderson s’est notamment illustré en déclarant, inquiet de l’utilisation de tels pouvoirs par un gouvernement mal intentionné : «Nous avons aujourd’hui un bon “roi” (a good king). On pourrait en avoir un mauvais dans le futur». Il s’est fait rappeler à l’ordre pour avoir utilisé le nom du premier ministre (Dennis King) dans son jeu de mots. Pour le député, le gouvernement devrait être capable de lister les lois qui seraient concernées par la mesure. «Je ne suis pas contre le gouvernement, c'est une question de principe», a-t-il déclaré.

Son collègue Gord McNeilly a estimé que toute modification des lois en vigueur devrait passer par une discussion à l'Assemblée. «Pourquoi le gouvernement veut-il avoir des pouvoirs extraordinaires?», a-t-il demandé lors de la période de questions de jeudi. «Pour sauver des vies», a répondu laconiquement Bloyce Thompson, ministre de la Justice.

Une clause d’extinction et des limites

Le député libéral a poursuivi : «Lors de l’exposé sur ce texte, il a été suggéré que la loi interdisant les sacs en plastique pourrait être modifiée par le gouvernement, apparemment en raison de la pénurie de sacs d'épicerie en papier. Pourquoi ne pas soumettre cette proposition à l’Assemblée ?» Le ministre a eu du mal à répondre, se contentant de rappeler que c’est la proposition sur les mesures d’urgence qui était à l’ordre du jour et rien d’autre.

Dès le début du débat sur le projet de loi, conscient qu’il ne passerait pas tel quel, le gouvernement a déposé un amendement pour en limiter la portée, en restreignant son utilisation «pour prévenir, répondre ou atténuer les effets de l’urgence». Il ne serait pas non plus possible d’augmenter ou  de créer de taxe ni de nouvelle infraction. Certaines lois (6 en tout) seraient intouchables. Une clause d’extinction est également mise sur la table : le projet de loi prendrait automatiquement fin en mai 2022.

Le Parti vert a quant à lui déposé un amendement à l’amendement pour renforcer ses limites, en ajoutant une vingtaine de lois à la liste, comme la Loi sur la protection de l’environnement. Il a été adopté par une majorité de députés. «Mon but n'est pas de bloquer les pouvoirs que doit avoir le gouvernement [pendant une urgence], mais de les limiter», a notamment expliqué Peter Bevan-Baker, leader de l’opposition officielle. Le vote sur l’amendement initial et sur le projet de loi dans son ensemble n’a pas encore eu lieu.

La «bulle atlantique», «une priorité pour tous les premiers ministres»

Dennis King s’est défendu devant la presse de vouloir plus de pouvoirs : «Il s’agit de pouvoir faire certaines choses plus rapidement si nécessaire. Personne ne veut vivre dans un état d’urgence. Mais le gouvernement doit avoir des moyens pour le court-terme.»

Le premier ministre a également été interrogé sur la «bulle atlantique» espérée pour début juillet : «Notre économie doit aller de l’avant, a déclaré Dennis King. L’équilibre est important : il faut maintenir les protocoles de santé, mais on ne peut pas maintenir nos frontières fermées pour toujours. Si nous n’avons pas de bulle, ce sera une dévastation pour le secteur touristique.» Le lendemain, après des discours des autorités de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador prenant le contrepied de son enthousiasme, il a maintenu le cap, affirmant que la bulle «est une priorité pour tous les premiers ministres», se défendant d’avoir «poussé pour une date fixe» et garantissant que l’aspect sanitaire prime sur le reste.

Les autorités de la province ont par ailleurs confirmé la semaine dernière que les touristes en route vers les Îles-de-la-Madeleine pourraient traverser l’Île, s’ils présentent une preuve de réservation aux contrôles du pont de la Confédération. Ces contrôles aux frontières seront maintenus avec ou sans bulle. Dennis King a confirmé que l’état d’urgence devait être en vigueur pour cela. Ce régime d’exception est pour le moment prolongé jusqu’au 28 juin.

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PHOTOS : (incluant titre de la photo, légende et crédit du photographe ou courtoisie)

Toutes les photos : Laurent Rigaux

King : Le premier ministre Dennis King s’est défendu de vouloir plus de pouvoirs : «Il s’agit de pouvoir faire certaines choses plus rapidement si nécessaire.»

Henderson : Le député libéral Robert Henderson s’est farouchement opposé au projet de loi, «une question de principe», dit-il.

 

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  • Date de création 15 juin, 2020
  • Dernière mise à jour 15 juin, 2020
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