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La Cour suprême au secours de l’enseignement francophone

Un combat de dix ans a pris fin le vendredi 12 juin dernier. La Cour suprême du Canada a donné raison au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et à la Fédération des parents francophones de cette province ; un enseignement égalitaire pourra désormais être dispensé dans des conditions équivalentes à celles des établissements anglophones. Ce jugement étant valable partout au Canada, une vague de soulagement a éclaboussé tous ceux qui luttent pour l’éducation de langue française à travers le pays, notamment en Alberta. 

Inès Lombardo

Initiative de journalisme local – APF - Ouest

À la lumière du jugement rendu vendredi dernier par la Cour suprême, les conseils scolaires francophones sont désormais outillés pour faire valoir leurs droits. L’un des volets les plus importants de la bataille est l’égalité de traitement avec les établissements de la majorité, quel que soit le nombre d’élèves.

Rétablissement de l’équivalence entre la majorité et la minorité francophone

« C’est une très bonne nouvelle pour toutes les communautés francophones au Canada! indique le président de la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta, Réginald Roy,  qui peine à cacher son enthousiasme. Ce jugement oblige les provinces et les territoires à l’équivalence avec les établissements de la majorité (anglophone) ».

Un avis que partage la présidente de la Fédération des parents francophones de l’Alberta, Gillian Anderson. « Ce jugement établit un précédent, donc ça aide les conseils scolaires francophones à gérer leur budget d’infrastructures pour offrir une éducation d’équivalence n’importe où dans le pays où les francophones sont en minorité ».

L’avocat des plaignants, Mark Power, explique que ce jugement vient établir une clarification au rôle de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les  provinces ne pourront plus justifier un traitement inégal à l’égard des établissements francophones pour des raisons financières.

« Nous sommes très heureux, car à partir d’aujourd’hui, nous avons les outils pour dispenser un enseignement égalitaire avec les écoles de la majorité, avance la présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Marie-Pierre Lavoie, partie appelante au procès. En Colombie-Britannique (C.-B.) comme ailleurs, ce jugement signifie qu’il y aura de nouvelles écoles, des rénovations, l’offre de nouveaux programmes…. Cela va tout changer dans les régions où il y a un besoin d’écoles francophones ! »

Alors que les tribunaux d’instance inférieure n’avaient pas reconnu les effets préjudiciables du sous-financement de l’éducation dans la langue de la minorité parce que l’assimilation était jugée inévitable en C.-B., la Cour suprême vient lui donner tort sur ce second volet.

« On ne relâche pas la surveillance »

Selon Réginald Roy, cette décision vient asseoir l’une des plus grandes causes de la francophonie au pays. Il la compare à l’arrêt Mahé, de 1990, duquel a découlé, pour les minorités de langues officielles du pays, le droit d’exiger la gestion de leurs propres écoles. « La différence avec cet arrêt, c’est qu’aujourd’hui, il y a une définition claire des obligations des provinces », appuie M. Roy.

Le président de la Fédération nuance toutefois : il reste encore du chemin à parcourir. Le dialogue est désormais plus équilibré et le président des conseils scolaires albertains ira désormais aux rencontres avec confiance. « La province ne peut plus utiliser les coûts de l’enseignement comme une raison de ne pas offrir de services. Cela ne veut pas dire que l’argent sera dans nos poches dès demain. Notre voix porte maintenant, mais nous ne devons pas relâcher la surveillance », dit-il.

Même son de cloche du côté de la Fédération des parents francophones albertains. « Les parents de la Colombie-Britannique ont donné dix ans de leur vie pour atteindre ce jugement et nous serons toujours reconnaissants de leur sacrifice, observe Gillian Anderson. Jusqu’au jour où les francophones n’auront plus besoin d’aller en Cour suprême pour obtenir une éducation en français, nous aurons toujours du travail à faire. »

Les stigmates de cette bataille sont donc encore vifs. Toutefois, en Alberta désormais, Réginald Roy peut s’autoriser à penser aux nouvelles perspectives de son conseil scolaire, telles qu’une programmation plus étoffée et des demandes d’infrastructures enfin appuyées. Certaines sont en cours, comme à Brooks, Beaumont, Legal et Rivière-la-Paix. Il prévoit que ces demandes de construction ou de rénovations d’écoles explosent dans un futur proche.

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  • Date de création 15 juin, 2020
  • Dernière mise à jour 15 juin, 2020
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