Confusion autour du changement de nom en Ontario

Le député libéral d’Orléans Stephen Blais s’est demandé cette semaine pourquoi le gouvernement Ford plaide l’égalité en introduisant un projet de loi qui empêcherait les Ontariens de changer leur nom de famille après le mariage.

Émilie Pelletier

epelletier@ledroit.com

Initiative de journalisme local

Queen’s Park

TORONTO —  Dans son nouveau projet de loi omnibus « pour mieux servir la population et faciliter les affaires », qui vise principalement à réduire les formalités administratives dans la province, le gouvernement ontarien veut modifier la Loi sur le changement de nom. 

Dans le document, on peut y lire ce qui suit : « pour qu’une personne mariée ou une personne dans une union conjugale hors du mariage ne puisse plus choisir de changer son nom de famille pour celui de son conjoint ou partenaire conjugal ou pour un nom qui réunit les noms de famille de chaque conjoint ou partenaire conjugal. »

À la lecture de cette phrase, le député d’Orléans s’est insurgé, sur Twitter : « M. Prabmeet Singh (ministre associé délégué au dossier des Petites Entreprises et de la Réduction des formalités administratives), comment le fait d’empêcher les couples de choisir le nom de famille de l’autre quand ils se marient permet de ‘mieux servir la population et faciliter les affaires’ ? »

Plusieurs membres du caucus conservateur se sont portés à la défense du ministre Singh. « Stephen, ceci est faux, a répondu la ministre Lisa Thompson. Laissez-moi être claire : les couples vont continuer bien entendu de pouvoir se renommer s’ils le souhaitent. Nous rendons plus facile et équitable pour les Ontariens le changement de nom en veillant à ce que tous ceux qui souhaitent changer de nom aient accès au même processus et dire le contraire est trompeur. »

« Votre tweet est vraisemblablement faux », a quant à elle répliqué la ministre Lisa MacLeod. 

Le chef de cabinet adjoint du premier ministre Doug Ford, Cody Matthew Welton, a lui aussi mis son grain de sel : « Il est assez inquiétant que ce député libéral ait laissé ce tweet si longtemps, considérant que ce n’est pas vrai. Rien de mal à admettre votre erreur, Stephen Blais, je sais que vous êtes nouveau ici. »

Questionné à ce sujet, l’attaché de presse du ministre Singh a indiqué au Droit que les Ontariens qui se marient pourront toujours changer de nom sur leur permis de conduire et leur carte d’assurance maladie s’ils le souhaitent, et ce, gratuitement dans les 90 jours après le mariage. Le changement implique seulement qu’ils ne pourront plus le faire sur leur certificat de naissance. 

L’attachée de presse du premier ministre Ivana Yelich a elle aussi offert une explication : « La plupart des Ontariennes et Ontariens n’utilisent pas le service d’élection des conjoints. En fait, l’Ontario est la seule juridiction canadienne à suivre ce processus. Le changement proposé simplifiera les services de ‘changement de nom’, alignera l’Ontario avec le reste du Canada et fera en sorte que tout le monde ait accès au même processus. »

Effectivement, par année, moins de 400 Ontariens demandent un changement de nom après leur union matrimoniale sur leur certificat de naissance. 

Or, M. Blais rappelle que les explications apportées par les progressistes-conservateurs ne sont pas incluses clairement dans le projet de loi, et laisse sous-entendre que les Ontariens ne pourront plus choisir d’emprunter le nom de leur partenaire civil. 

« Je pense qu’un gouvernement qui a un si mauvais bilan en matière de communication claire dans le cadre de la crise de COVID-19 ne devrait pas essayer de jeter de la boue quand sa propre note explicative dit ce qu’elle dit. »

 

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  • Date de création 24 octobre, 2020
  • Dernière mise à jour 23 octobre, 2020
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